Votre plateforme évolue !
Le portail de demande de quitus est à nouveau disponible.
💼 Accès demande de quitus
Entièrement modernisé, ce portail est désormais accessible à toutes les entreprises pour formuler leurs demandes de quitus de non-redevance en ligne, de manière simple, rapide et sécurisée.
✨ Nouvelle interface, nouvelles fonctionnalités :
- Création de compte en ligne avec notifications à chaque étape du traitement
- Déclaration en ligne des redevances à régler et impression de la fiche de redevance requise pour le paiement à l’ARCOP
- Téléchargement automatique du quitus dès validation
- Réclamation en ligne et suivi en temps réel
🔍 Accès vérification
Les autorités contractantes peuvent également accéder à la plateforme pour vérifier la validité des quitus émis.
Vérifier un quitus
Vous souhaitez confirmer l'authenticité d'un quitus de non redevance, veuillez fournir le numéro du quitus à vérifier ou le numéro de compte contribuable
Accédez dès maintenant au portail
Formulez votre demande de quitus de non-redevance en ligne, de manière simple, rapide et sécurisée
Faire une demande en ligne
Renseigner le présent formulaire pour toutes vos demandes de quitus de non redevances en ligne
Note : Durant cette période transitoire, les entreprises qui le souhaitent pourront continuer à soumettre leurs demandes par e-mail ou en format physique, en utilisant le formulaire téléchargeable
