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entre entités assujetties au code des marchés publics 2862 24/06/2022 Télécharger Décret n°2021-871 du 15 décembre 2021 portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics 2717 24/06/2022 Télécharger Décret n°2021-909 du 22 décembre 2021 fixant les modalités des crédits budgétaires dans le cadre des procédures prévues par le code des marchés publics 6317 21/06/2022 Télécharger Décret n°2021-870 du 15 décembre 2021 fixant les modalités de constitution des garanties et de révocation des garants dans les marchés publics 2416 21/06/2022 Télécharger Décret 2021-869 du 15 décembre 2021 fixant les seuils de référence de validation et d'approbation dans le cadre de la passation des marchés publics 4049 21/06/2022 Télécharger Décret n°2022-01 du 06 janvier 2022 portant nomination du président du conseil de régulation de l’autorité nationale de régulation des marchés publics 2382 21/03/2022 Télécharger Décret n°2019-929 du 22 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil de régulation de l'autorité nationale de régulation des marchés publics 2303 06/01/2022 Télécharger Décret n°2020-409 du 22 avril 2020 fixant les modalités de saisine, d'instruction et de décision du CRA et de la CRS 2802 16/09/2020 Télécharger Décret n°2020-402 portant nomination des membres du secrétariat général de l'autorité nationale de régulation des marchés publics 3053 28/08/2020 Télécharger Décret n°2019-268 du 27 mars 2019 portant réglementation de la maîtrise d'ouvrage publique déléguée de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre 9351 04/03/2020 Télécharger Décret n°2019-185 du 06 mars 2019 relatif aux marchés publics passés dans le cadre de la mise en œuvre du programme social du gouvernement 5588 11/07/2019 Télécharger Décret n°2018-359 du 29 mars 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité national de pilotage des partenariats public-privé 4147 07/11/2018 Télécharger Décret n°2018-358 du 29 mars 2018 déterminant les règles relatives aux contrats de partenariats public-privé 7507 07/11/2018 Télécharger Décret n°2018-668 du 3 août 2018 portant nomination du président du conseil de régulation de l'autorités nationale de régulation des marchés publics 3046 22/08/2018 Télécharger Décret n°2018-658 du 1 août 2018 portant nomination des membres du conseil de régulation de l'autorités nationale de régulation des marchés publics 3347 18/08/2018 Télécharger N°2015_475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes finances ou cofinances par les partenaires techniques et financiers 6807 12/10/2015 Télécharger Décret n°2015_525 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant code des marchés publics, tel que modifié par le décret n°2014-306 du 27 mai 2014 10475 09/09/2015 Télécharger Décret n°2014-306 du 27 mai 2014 modifiant le décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant code des marchés publics 5750 29/08/2014 Télécharger Décret n°2009-260 du 06 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avril 2010 portant nomination du président de l’autorité nationale de régulation des marches publics 2300 10/06/2014 Télécharger Décret n°2013-308 du 08 mai 2013 portant modification du décret n°2009-260 du 6 aout 2009 portant organisation et fonctionnement de l’autorité nationale de régulation des marches publics, anrmp 3452 10/06/2014 Télécharger Décret n°2009-259 du 06 aout 2009 portant code des marches publics 5903 10/06/2014 Télécharger Décret n°2019-299 du 03 avril 2019 modifiant le décret n°2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou Co financés par le partenaires techniques et financiers (journal officiel n°50) 2839 10/06/2011 Télécharger 
