Quitus de non redevance

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Votre plateforme évolue !

Le portail de demande de quitus est à nouveau disponible.

💼 Accès demande de quitus

Entièrement modernisé, ce portail est désormais accessible à toutes les entreprises pour formuler leurs demandes de quitus de non-redevance en ligne, de manière simple, rapide et sécurisée.

✨ Nouvelle interface, nouvelles fonctionnalités :

  • Création de compte en ligne avec notifications à chaque étape du traitement
  • Déclaration en ligne des redevances à régler et impression de la fiche de redevance requise pour le paiement à l’ARCOP
  • Téléchargement automatique du quitus dès validation
  • Réclamation en ligne et suivi en temps réel

🔍 Accès vérification

Les autorités contractantes peuvent également accéder à la plateforme pour vérifier la validité des quitus émis.

Note : Durant cette période transitoire, les entreprises qui le souhaitent pourront continuer à soumettre leurs demandes par e-mail ou en format physique, en utilisant le formulaire téléchargeable

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