Quitus de non redevance

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BIENVENUE SUR LA

PLATEFORME DE DÉLIVRANCE

DE QUITUS EN LIGNE

VOTRE PLATEFORME EVOLUE

Désormais vous pouvez demander en ligne votre quitus de non-redevance et l’obtenir instantanément et en toute sécurité

ACCÉDER À LA PLATEFORME
COMMENT ÇA MARCHE ?
  1. Créer votre compte en ligne
  2. Faites votre demande sur la plateforme
  3. Télécharger le résultat de votre demande (Quitus ou Fiche de rejet)
CONSULTATION DE VOTRE SITUATION

Il est également possible de consulter votre situation en ligne avant de faire votre demande de quitus. un état de votre situation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics est alors disponible en consultation et téléchargement.

EN CAS DE REJET

Vous recevez une fiche de rejet indiquant les marchés pour lesquels vous devez vous acquitter du paiement de la redevance pour être à jour et bénéficier du quitus de non-redevance.

RÉCLAMATION

Vous pouvez effectuer vos réclamations en ligne, à partir de la plateforme. Il vous suffit de renseigner le formulaire et de téléverser les justificatifs pour analyse et réponse par notre équipe dédiée.

DÉCLARATION EN LIGNE

Il est possible d’effectuer en ligne la déclaration des redevances des marchés que l’on souhaite régler, puis d’imprimer la fiche de déclaration avant de procéder au paiement au
siège de l’ARCOP.

VéRIFICATION DE QUITUS

Les autorités contractantes peuvent également accéder à la plateforme pour vérifier le statut d’une entreprise à une date donnée d’ouverture des plis, ou encore authentifier un quitus présenté.

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