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FichierVuesDate publicationTélécharger
Ordonnance n°2025-32 du 15 janvier 2025 déterminant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'autorité de régulation de la commande publique (ARCOP)19817/04/2025 Télécharger
Ordonnance N°2025-32 du 15 janvier 2025 déterminant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'autorité de régulation de la commande publique (ARCOP)21812/02/2025 Télécharger
Ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées151202/04/2024 Télécharger
Ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant code de marchés publics213001/04/2024 Télécharger
Ordonnance n°2020 - 440 du 6 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics296006/04/2020 Télécharger
Ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 - code des marchés publics1346224/07/2019 Télécharger
Ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorités nationale de régulation des marchés publics255127/06/2018 Télécharger
Ordonnance n° 2013-651 portant attributions, organisation et fonctionnement de la haute autorité de la bonne gouvernance175225/09/2013 Télécharger
Ordonnance n° 2013-650 relative à la prévention et la lutte contre la corruption219920/09/2013 Télécharger
Annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'état pour la gestion 2012222228/08/2011 Télécharger
Ordonnance n°2007-586 du 04 octobre 2007 abrogeant certaines dispositions de la loi n°2003-du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’état aux collectivités territoriales163304/10/2007 Télécharger

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