Arrêté n°236 mpmef-cab du 21 fév. 2013 portant fixation des seuils d'approbation des marchés publics par le directeur des marchés publics et le directeur de cabinet adjoint du ministre auprès du premier ministre chargé de l'économie et des finances 7040 18/08/2025 Télécharger Arrêté N°188 PR du 08 mai 2014 portant nomination des SGA de l'ANRMP 2224 09/07/2024 Télécharger Arrêté n°0632 du 31 août 2023_procédures de passation des marchés de carburant et lubrifiants 1208 12/06/2024 Télécharger Arrêté N°0632 MBPE-DGMP du 31 août 2023 relatif aux procédures de passation des marchés de carburant et de lubrifiants 2006 18/12/2023 Télécharger Arrêté N°0403-sepmbpe du 19 juin 2019 relatif au quitus de non redevance 10505 13/07/2020 Télécharger Arrêté N°027 MPMBPE-DGBF-DMP du 06 jan 2017 portant nomination de responsables de cellules de passation des marchés publics 9278 16/01/2017 Télécharger Arrêté interministériel n°0002-2016-mpmbpe-mpmef précisant les partenaires techniques et financiers (ptfs) auxquels s'applique le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers 12094 14/01/2017 Télécharger Arrêté interministériel n°0002-2016-mpmbpe-mpmef précisant les partenaires techniques et financiers (ptfs) auxquels s'applique le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers 12079 14/01/2017 Télécharger Arrêté N°112 MPMBPE-DGBF-DMP du 08 mars 2016 portant procédures concurrentielles simplifiées 10334 15/03/2016 Télécharger Arrêté N°692 MPMB-DGBF-DMP du 16 sept 2015 portant fixation des seuils de référence, de validation et d’approbation dans la procédure de passation des marchés publics 7389 08/10/2015 Télécharger Arrêté N°693 MPMB-DGBF-DMP du 16 sept 2015 portant procédures concurrentielles simplifiées 8967 08/10/2015 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la cellule recours et sanctions de l'autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) 2731 10/06/2014 Télécharger Arrêté n° mef-dgbf-dmp du 2010 modifiant l'arrêté n°250 mef-dgbf-dmp du 13 août 2002 relatif à l'exécution des crédits budgétaires au regard du code des marchés publics 12437 10/06/2014 Télécharger Arrêté N°199 MEF-DGBF-DMP du 21 avril 2010 modifiant l’Arrêté N°250 MEFDGBFDMP du 13 août 2002 relatif à l’exécution des crédits budgétaires au regard du code des marchés publics 26686 05/06/2014 Télécharger 
