Arrêté n°236 mpmef-cab du 21 fév. 2013 portant fixation des seuils d'approbation des marchés publics par le directeur des marchés publics et le directeur de cabinet adjoint du ministre auprès du premier ministre chargé de l'économie et des finances 6967 18/08/2025 Télécharger Arrêté N°188 PR du 08 mai 2014 portant nomination des SGA de l'ANRMP 2159 09/07/2024 Télécharger Arrêté n°0632 du 31 août 2023_procédures de passation des marchés de carburant et lubrifiants 1140 12/06/2024 Télécharger Arrêté N°0632 MBPE-DGMP du 31 août 2023 relatif aux procédures de passation des marchés de carburant et de lubrifiants 1936 18/12/2023 Télécharger Arrêté N°0403-sepmbpe du 19 juin 2019 relatif au quitus de non redevance 10444 13/07/2020 Télécharger Arrêté N°027 MPMBPE-DGBF-DMP du 06 jan 2017 portant nomination de responsables de cellules de passation des marchés publics 9213 16/01/2017 Télécharger Arrêté interministériel n°0002-2016-mpmbpe-mpmef précisant les partenaires techniques et financiers (ptfs) auxquels s'applique le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers 12024 14/01/2017 Télécharger Arrêté interministériel n°0002-2016-mpmbpe-mpmef précisant les partenaires techniques et financiers (ptfs) auxquels s'applique le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers 12020 14/01/2017 Télécharger Arrêté N°112 MPMBPE-DGBF-DMP du 08 mars 2016 portant procédures concurrentielles simplifiées 10242 15/03/2016 Télécharger Arrêté N°692 MPMB-DGBF-DMP du 16 sept 2015 portant fixation des seuils de référence, de validation et d’approbation dans la procédure de passation des marchés publics 7313 08/10/2015 Télécharger Arrêté N°693 MPMB-DGBF-DMP du 16 sept 2015 portant procédures concurrentielles simplifiées 8920 08/10/2015 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N°201 MEFDGBFDMP du 21 avril 2010 portant conditions de mise en œuvre de la concurrence informelle pour les dépenses inférieures au seuil de passation des marchés publics 3173 10/06/2014 Télécharger Arrêté N°202 MEFDGBFDMP du 21 avril 2010 portant conditions et modalités de réalisation des marchés publics 6001 10/06/2014 Télécharger Arrêté N°200 MEFDGBFDMP du 21 avril 2010 portant conditions fixation des seuils de passation, de validation et d'approbation dans la procédure des marchés publics 4144 10/06/2014 Télécharger Arrêté N°047 MEFCAB du 22 fév. 2012 portant mesures d'encadrement et d'allègement des procédures de passation des marchés publics au titre de la gestion budgétaire 2012 6833 10/06/2014 Télécharger Arrêté N°106 du 13 juillet 2011 portant code de déontologie en matière des marchés publics et de délégation des services publics 10506 10/06/2014 Télécharger Arrêté n°661 mef-anrmp du 14 sept 2010 fixant les modalités de saisine, les procédures d'instruction et de décision de la cellule recours et sanctions de l'autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) 2663 10/06/2014 Télécharger Arrêté n° mef-dgbf-dmp du 2010 modifiant l'arrêté n°250 mef-dgbf-dmp du 13 août 2002 relatif à l'exécution des crédits budgétaires au regard du code des marchés publics 12403 10/06/2014 Télécharger Arrêté N°199 MEF-DGBF-DMP du 21 avril 2010 modifiant l’Arrêté N°250 MEFDGBFDMP du 13 août 2002 relatif à l’exécution des crédits budgétaires au regard du code des marchés publics 26621 05/06/2014 Télécharger 
