En vue de garantir une gouvernance de la commande publique plus responsable, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a organisé du 19 au 20 juin 2025 à Grand Bassam, un atelier de consultation des parties prenantes sur l’élaboration des Cahiers des Clauses Environnementales et Sociales (CCES) dans les marchés publics.

Cet atelier avait pour objectif de disposer de cahiers des clauses environnementales et sociales, révisés sur la base des observations et contributions des parties prenantes, composées essentiellement des représentants de structures spécialisées, de l’administration publique, du secteur privé, et de la Banque Africaine de Développement (BAD).

Cette démarche participative adoptée par l’ARCOP, ambitionne d’améliorer et renforcer les cahiers des clauses environnementales et sociales composé du Cahier des Clauses Environnementales, Sociales, Santé, Sécurité et Hygiène (CCESSSH), du Cahier des Clauses des Achats Publics Durables (CCAPD) et du Cahier des Clauses de Responsabilité Sociétale des Entreprises (CCRSE).

Madame BAMBA Massanfi, épouse DIOMANDE, Présidente du Conseil de Régulation de l’ARCOP, prenant la parole, a situé le contexte de l’atelier qui repose sur le respect de la réglementation en matière environnementale, sociale et du travail, de protection des personnes en situation d’handicap et du genre, dans les marchés publics.

Elle a, ensuite, rappelé l’importance dudit atelier qui vise à renforcer la durabilité des projets financés par des fonds publics, et à garantir une meilleure inclusion sociale en favorisant l’emploi et le respect des droits fondamentaux.

Docteur OUATTARA Oumar, Secrétaire Général de l’ARCOP, prononçant l’allocution de clôture de l’atelier, au nom de la Présidente du Conseil de Régulation, a indiqué que l’ARCOP en qualité d’institution de régulation de la commande publique, et dans le cadre de l’exercice de ses missions de définition des politiques, a décidé de renforcer le dispositif opérationnel en dotant les autorités contractantes des Cahiers des Clauses Environnementales et Sociales.

Il a terminé son intervention, en soulignant que les résultats des travaux constituent une avancée majeure dans le processus d’élaboration des dossiers-types d’appel d’offres intégrant des exigences environnementales, sociales, santé, sécurité et hygiène, durabilité et responsabilité sociétale.