L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a organisé, le vendredi 15 mai 2026 à Grand-Bassam, un séminaire de sensibilisation à l’intention des contrôleurs financiers, consacré aux procédures de gestion du contentieux dans l’administration publique.
Placée sous le thème « Le Comité de Règlement Administratif (CRA), organe de gestion du contentieux interne à l’administration publique », cette rencontre s’inscrit dans la dynamique de modernisation et de transparence du système de la commande publique. Elle visait à permettre aux participants de mieux s’approprier les mécanismes de règlement des litiges internes à l’administration, de découvrir le rôle et le fonctionnement du CRA, et de renforcer leurs compétences en matière de gestion du contentieux.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par plusieurs interventions, dont celle de Monsieur SIDIBÉ Mamadou, Conseiller municipal, représentant le Maire de Grand-Bassam, qui a souhaité la bienvenue aux participants.
Monsieur N’DA Kacou Ange, Directeur du Contrôle Financier, a salué l’initiative de l’ARCOP, soulignant que le thème abordé revêt une pertinence et une importance majeures pour tout acteur de la dépense publique ; avant de conclure que cette formation constitue un levier essentiel pour la mise à niveau des capacités des Contrôleurs Financiers sur les thématiques de la commande publique et pour l’amélioration de leurs performances.
Monsieur CISSE Sidy, membre du Conseil de Régulation de l’ARCOP et Président du CRA, a rappelé l’importance de ce séminaire et clarifié les compétences du Comité. Il a souligné que : « La régulation des marchés publics et des partenariats public-privé ne peut être crédible sans mécanismes solides de prévention et de règlement des litiges. Le Comité de Règlement Administratif incarne cette mission en offrant un cadre impartial, conforme aux principes de droit et d’équité. »
Procédant à l’ouverture officielle, Mme BAH Sylvie, Secrétaire Générale I de la Préfecture de Grand-Bassam, représentant madame le Préfet du département, a insisté sur la nécessité pour les corps d’État concernés d’être régulièrement sensibilisés aux règles de la commande publique et aux sanctions en cas de manquement. Elle a affirmé que : « Le Comité de Règlement Administratif contribue à crédibiliser davantage le système de la commande publique et permettra aux contrôleurs financiers de mieux comprendre les mécanismes de recours et de règlement des litiges internes, afin d’assurer une meilleure collaboration et un climat d’affaires propice au développement. »
Les formateurs, Dr BILE Vincent, Directeur du Département du Contentieux et de la Conciliation à l’ARCOP, et Mme N’CHO Estelle, Chef de la Division Litiges et Différends, ont présenté dans leurs communications, le cadre juridique et les attributions du CRA, les modalités de saisine et les procédures d’instruction, la typologie des non-conformités relevées dans les décisions rendues par le Comité. Ce séminaire de sensibilisation a permis aux contrôleurs financiers de renforcer leurs connaissances et leurs compétences en matière de gestion du contentieux interne. Il s’inscrit dans la volonté de l’ARCOP de promouvoir une commande publique transparente, crédible et conforme aux principes de droit et d’équité. Rappelons que le Comité de Règlement Administratif (CRA), structure spécialisée de l’ARCOP, joue un rôle essentiel dans le règlement des litiges internes à l’administration nés à l’occasion de la passation ou du contrôle de la commande publique. Il examine les recours déposés contre les décisions des autorités contractantes ainsi que ceux relatifs aux sanctions appliquées aux acteurs publics.
