Conformément à ses missions de régulation, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) œuvre à instaurer un cadre juridique garantissant la transparence, l’équité et l’efficacité dans les procédures de commande publique. C’est dans cette dynamique qu’elle a organisé, le vendredi 23 octobre 2026 à Abidjan-Plateau, un séminaire de sensibilisation à l’intention des Contrôleurs Budgétaires, consacré aux procédures de gestion du contentieux interne à l’Administration Publique.
Placée sous le thème « Le Comité de Règlement Administratif (CRA), organe de gestion du contentieux interne à l’Administration Publique », cette rencontre s’inscrit dans le processus de sensibilisation et de formation des acteurs de la commande publique.
Elle vise à favoriser une meilleure appropriation des mécanismes de règlement des litiges internes ; présenter le rôle et le fonctionnement du CRA ; renforcer les compétences des Contrôleurs Budgétaires en matière de gestion du contentieux.
La cérémonie d’ouverture a été ponctuée par deux interventions, prononcées par Monsieur DOUA WOMIN Marcel, Directeur du Contrôle Budgétaire (DCB), représentant le Directeur Général du Budget et des Finances (DGBF) et Madame BAMBA Massanfi épouse DIOMANDE, Présidente du Conseil de Régulation de l’ARCOP.
Dans son propos, Monsieur le Directeur du Contrôle Budgétaire (DCB) a salué l’initiative de l’ARCOP et exhorté les participants à une appropriation rigoureuse des règles de gestion du contentieux. Il a souligné que cette formation constitue un levier essentiel pour la mise à niveau des capacités des Contrôleurs Budgétaires et pour l’amélioration de leurs performances.
Pour sa part, Madame la Présidente du Conseil de Régulation de l’ARCOP, a rappelé que ce séminaire s’inscrit dans la volonté de l’ARCOP de promouvoir une commande publique crédible et conforme aux principes de droit et d’équité. Elle a mis en exergue les actions menées en collaboration avec la Cellule d’Évaluation et d’Audit des Dépenses Publiques (CEADP), avant d’inviter les Contrôleurs Budgétaires à partager une lecture commune des textes avec le CRA. La Présidente a conclu en affirmant que: « La régulation des marchés publics et des partenariats public‑privé ne peut être crédible sans mécanismes solides de prévention et de règlement des litiges. Le Comité de Règlement Administratif incarne cette mission en offrant un cadre impartial, conforme aux principes de droit et d’équité. »
En présence de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Daloa, membre du Conseil de Régulation de l’ARCOP, et de monsieur le Secrétaire Général, les formateurs, SOMA Parfait, Chef de Division, et Dr BILE Vincent, Directeur du Département du Contentieux et de la Conciliation à l’ARCOP, ont présenté tour à tour l’historique de la création du CRA, les procédures de gestion du contentieux par cet organe et la typologie des non‑conformités relevées dans les décisions rendues.
Il convient de rappeler que le Comité de Règlement Administratif (CRA), structure spécialisée de l’ARCOP, joue un rôle central dans le règlement des litiges internes à l’administration, nés lors de la passation ou du contrôle de la commande publique. Il examine les recours introduits contre les décisions des entités publiques ainsi que ceux relatifs aux irrégularités et ou violations de la réglementation commises par des acteurs publics.
