COMPOSITION
Le Secrétariat Général est composé de services rattachés et de départements.
Il est dirigé par un Secrétaire Général qui assure la gestion administrative et technique de l’ARCOP, assisté dans ses missions par des Directeurs de Département.
ORGANISATION
- Le Département du Contentieux et de la Conciliation (DCC) a pour mission principale l’instruction des dossiers portant notamment sur des litiges et différends nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé.
- Le Département des Audits Indépendants et du Suivi (DAIS) a pour mission principale la réalisation des audits indépendants de la passation, de l’exécution et du contrôle de la commande publique.
- Le Département Définition des Politiques et Formation (DDPF) a pour principale mission la définition et la mise en œuvre des politiques et des stratégies de formation et d’information des acteurs de la commande publique.
Le Secrétariat Général comporte également des divisions supports contribuant à la bonne exécution des missions de l’ARCOP.
Le Secrétaire Général assure la gestion administrative et technique de l’ARCOP, ainsi que la préparation et la mise en œuvre des décisions du Conseil de Régulation.
Sous le contrôle du Président du Conseil de Régulation, le Secrétariat Général :
- exécute les décisions du Conseil de Régulation ;
- propose les plans de définition des politiques dans le domaine de la commande publique et en assure la mise en œuvre ;
- élabore, en collaboration avec la Structure administrative chargée du contrôle des marchés publics, l’Unité chargée des contrats de Partenariats Public-Privé et les ministères techniques compétents, les projets de textes d’application relatifs à la réglementation de la commande publique, notamment les documents types et les manuels de procédures ;
- propose des réformes des procédures et des outils de passation de la commande publique ;
- propose des programmes de formation, d’information et de sensibilisation des acteurs économiques sur la réglementation de la commande publique et en assure la mise en œuvre ;
- propose les plans d’audits de la passation, de l’exécution et du contrôle de la commande publique et en assure l’exécution.