Afin de permettre aux acteurs de l’administration publique de mieux s’approprier les missions de cet instrument non juridictionnel de gestion du contentieux administratif, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), a organisé ce vendredi 25 juillet 2025, à Grand-Bassam, un séminaire de sensibilisation sur les procédures de gestion du contentieux interne à l’administration publique.
Placé sur le thème : « Le Comité de Règlement Administratif (CRA), organe de gestion du contentieux interne à l’administration publique », ce séminaire s’inscrit dans une dynamique de renforcement de l’intégrité et de la crédibilité du système de la commande publique, à travers un traitement rigoureux, impartial et efficace du contentieux de la commande publique.
Destiné aux agents responsables de la passation de la commande publique des sociétés d’État et des structures assimilées, il vise à les doter des outils nécessaires à l’exercice efficace et responsable de leurs missions.
Monsieur CISSE Sidy, Président du Comité de Règlement Administratif, prenant la parole, a indiqué l’importance de ce séminaire qui permettra aux différents acteurs de mieux comprendre les mécanismes de recours et de règlement des litiges internes à l’administration publique, afin d’assurer une meilleure collaboration et un climat d’affaires propice au développement.
S’appuyant sur l’ordonnance n°2025-32 du 15 janvier 2025, il a également rappelé que le CRA est chargé de proposer des sanctions à l’encontre des acteurs de la commande publique, reconnus coupables de violations de la règlementation.
Après le mot de bienvenue de monsieur SIDIBE Mamadou, conseiller municipal, représentant le maire de Grand-Bassam, Madame le Secrétaire Général 2 de préfecture, représentant Madame le préfet du Département de Grand-Bassam, procédant à l’ouverture officielle du séminaire, a invité les participants à s’impliquer pleinement afin que les travaux aboutissent à des recommandations concrètes et applicables, pour une régulation plus efficace du contentieux dans le domaine de la commande publique.
Docteur OUATTARA Oumar, Secrétaire Général de l’ARCOP, Docteur BILE Vincent, Directeur du Département du Contentieux et de la Conciliation, et Monsieur SOMA Parfait, Chef de la Division des Dénonciations et Conciliation, formateurs au cours des travaux, ont fait des communications, présentant tour à tour, le cadre juridique et les attributions du CRA, les modalités de saisine et les procédures d’instruction, ainsi que la typologie des non-conformités relevées par les décisions du CRA.
Cinquante-neuf participants ont pris part à ce séminaire qui a permis de renforcer leur compréhension et leur connaissance de la gestion du contentieux par le Comité de Règlement Administratif qui est un mécanisme qui contribue à crédibiliser d’avantage l’ensemble du système de la commande publique.
