L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) et le Conseil d’État se sont rencontrés, du 3 au 4 juillet 2025 à Yamoussoukro, pour un atelier dédié au renforcement des mécanismes de règlement des litiges dans les marchés publics et les contrats de partenariat public-privé.
Cette rencontre s’est inscrite dans une volonté commune de promouvoir une gouvernance publique éthique et conforme aux principes de l’État de droit, avec des échanges qui ont porté sur la révision des textes en vigueur, la sécurisation juridique des décisions des autorités contractantes, ainsi que sur l’amélioration de la transparence et de l’intégrité des procédures.
Le Président du Conseil d’État, M. KOUAKOU Patrice YAO, a salué cette rencontre après celle qui s’est tenue en 2024 à Grand-Bassam, qui permettra d’une part, aux participants de découvrir et se réapproprier le cadre juridique des marchés publics et des litiges non juridictionnels, et tirer des enseignements pour une convergence de lecture entre le Conseil d’Etat et l’ARCOP.
Madame BAMBA Massanfi, épouse DIOMANDE, Présidente du Conseil de Régulation de l’ARCOP, après avoir rappelé le rôle de la commande publique en tant que levier stratégique du développement économique et social, a indiqué que la commande publique est également un miroir de bonne gouvernance car elle incarne l’État dans sa capacité à respecter les principes d’intégrité, de transparence et d’équité, mais aussi à lutter contre la corruption.
Toutefois, relevant d’un domaine technique et complexe, elle s’est félicitée de ces échanges entre l’ARCOP et le Conseil d’Etat qui permettront un encadrement normatif robuste, autant de piliers indispensables pour libérer tout le potentiel de ce secteur.
Quatre modules de formation ont enrichi les réflexions et échanges de l’atelier, notamment, la réglementation des marchés publics, l’éthique et la déontologie dans la commande publique et les procédures non-juridictionnelles et juridictionnelles de règlement des litiges et différends de la commande publique.
À l’issue des travaux, plusieurs recommandations ont été formulées pour améliorer le cadre normatif existant et assurer une application harmonieuse des règles en vigueur.
