Dans le cadre de la mise en œuvre effective des missions de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), les nouveaux membres de son Conseil de régulation ont prêté serment devant le tribunal de première instance ce mercredi 23 avril 2025, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En effet, l’article 11 de l’ordonnance n°2025-32 du 15 janvier 2025, déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique, prévoit cette étape solennelle qui marque l’engagement des membres du Conseil de Régulation à exercer leur fonction avec intégrité, impartialité, diligence et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
« Je jure de remplir fidèlement ma fonction de conseiller au sein du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique avec honnêteté, impartialité, intégrité et en toute indépendance, dans le respect des lois et règlements de la République »
Les membres du Conseil de Régulation nommés le 19 décembre 2024 par le décret 2024-1183, désormais assermentés sont issus de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile.
Dans son allocution, la présidente du tribunal a rappelé l’importance de cette prestation de serment, soulignant qu’il s’agit d’un acte fort engageant la responsabilité morale et juridique des impétrants, indispensable pour garantir la crédibilité et l’impartialité des décisions rendues dans le domaine stratégique de la commande publique.
Elle a également salué la compétence et l’engagement des nouveaux membres du conseil, au regard des défis majeurs de l’institution dans un contexte de renforcement de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.
Cette cérémonie officielle, marque une étape déterminante dans la mise en œuvre effective des missions de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique.
Rappelons que depuis le 15 janvier 2025, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) est devenue l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Ce changement de dénomination qui s’inscrit dans le cadre d’une stratégie communautaire de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), a pour objectif de renforcer les dispositifs institutionnels et règlementaires afin de garantir les politiques et procédures transparentes et crédibles dans le système de la commande publique.
Cette réforme vise également à refléter l’intégralité des compétences du régulateur dans son appellation en confirmant sa mission aussi bien sur les marchés publics que les contrats de partenariat public-privé en Côte d’Ivoire.
