Justificatifs
Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publicsObjectifs
Sensibiliser les Responsables et Assistants des Cellules de passation des marchés publics sur le contenu des décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publicsCibles
- Responsables des Cellules de passation des marchés publics
- Assistants chargés de la passation des marchés publics
- Assistants chargés de l’approbation et du suivi de l’exécution des marchés publics
Méthodologie
Module 1 : Communication de la structure de contrôle sur les décrets d’application du Code des marchés publics
- Décret relatif aux modalités d’exécution des crédits Budgétaires dans le cadre des procédures prévues par le Code des marchés publics
- Décret relatif à la fixation des seuils de passation, de validation et d’approbation dans la procédure des marchés publics
- Décret portant régime des conventions entre entités assujetties au Code des marchés publics
- Décret fixant les modalités de constitution des garanties et de révocation des garants dans les marchés publics
- Décret portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics
Module 2 : Communication de l’organe de régulation sur les décrets d’application du Code des marchés publics
- Décret portant modalités d’application des sanctions, des violations de la réglementation des marchés publics
- Décret portant attribution, composition et fonctionnement des cellules de passation des marchés publics
Profil des formateurs :
- Directeur de la Réglementation et des Régimes Particuliers à la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP)
- Chef de Division de la Réglementation et du Contentieux à l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)