Procédures de passation et de régulation des marchés publics dans les Collectivités territoriales - Du mardi 2 août au mercredi 3 août 2022

Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du décret n°2022-305 du 4 mai 2022 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publique.

Objectifs

Renforcer les capacités des acteurs en charge des marchés publics dans les Collectivités territoriales de l’intérieur du pays, sur leur rôle et responsabilité dans le contexte du nouveau dispositif porté par le Code des marchés publics et ses décrets d’application, en vue d’une meilleure passation et exécution des opérations de marchés publics.

Cibles

Acteurs en charge de la passation des marchés publics des Communes de l’intérieur du pays

Méthodologie

I/ Communication de la structure de contrôle en charge des marchés publics

Décrets d’application du Code des marchés publics ;
Etapes des procédures de passation des marchés publics et rôle des acteurs ;
Rôles et responsabilités des acteurs aux étapes du processus d’attribution des marchés publics

II/ Communication de l’organe de régulation des marchés publics

Règlement des différends et litiges dans ls marchés publics ;
Règles de déontologie des acteurs des marchés publics ;
Gestion des Audits des marchés publics.

Profil des formateurs

Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP ;
Directeur Régional des Marchés Publics de San Pedro, de la Nawa, du Gbôklê, du Gôh et du Lôh-Djiboua ;
Directeur Régional des Marchés Publics du District Autonome de
Yamoussoukro et des Régions du Bélier, du N’Zi, du Moronou et de l’Iffou ;
Chargé d’Etudes au Département Définition des Politiques et Formation (DDPF) de l’ANRMP
Chargé d’Etudes au Département des Etudes et Audits Indépendants de l’ANRMP.