Procédures de passation et de régulation des marchés publics dans les Collectivités territoriales - Du jeudi 25 août au vendredi 26 août 2022

Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du décret n°2022-305 du 4 mai 2022 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publique.

Objectifs

Renforcer les capacités des acteurs en charge des marchés publics dans les Collectivités territoriales de l’intérieur du pays, sur leur rôle et responsabilité dans le contexte du nouveau dispositif porté par le Code des marchés publics et ses décrets d’application, en vue d’une meilleure passation et exécution des opérations de marchés publics.

Cibles

Acteurs en charge de la passation des marchés publics des Districts autonomes et des Conseils régionaux.

Méthodologie

I. Communication de la structure de contrôle en charge des marchés publics

Présentation des décrets d’application du Code des marchés publics ;
Déroulement des étapes des procédures de passation des marchés publics et mise en évidence du rôle de chaque acteur ;
Clarification des rôles et responsabilités des acteurs aux différentes étapes du processus d’attribution des marchés publics.

II. Communication de l’organe de régulation des marchés publics

Mécanismes de règlement des différends et litiges dans les marchés publics ;
Présentation des règles de déontologie applicables aux acteurs de la commande publique ;
Organisation et suivi de la gestion des audits des marchés publics.

Profil des formateurs

Secrétaire Général Adjoint Chargé de la Définition des Politiques et Formation (DDPF) de l’ANRMP ;
Secrétaire Général Adjoint Chargé des Audits Indépendants, Etudes et Suivi-Evaluation de l’ANRMP ;
Directeur Régional des Marchés Publics de San Pedro, de la Nawa, du Gbôklê, du Gôh et du Lôh-Djiboua
Directeur Régional des Marchés Publics du District Autonome de Yamoussoukro et des Régions du Bélier, du N’Zi, du Moronou et de l’Iffou ;
Chef de la Division de la Réglementation des Affaires Juridiques et du Contentieux de l’ANRMP.