Justificatifs
Initiative prise par les Présidents du Conseil d’État et de l’ANRMP en vue d’harmoniser la compréhension des textes régissant la commande publique et d’assurer une meilleure circulation des informations et documents entre les deux Institutions
Objectifs
Echanger avec les Magistrats du Conseil d’Etat sur les textes régissant le système des marchés publics ainsi que sur les procédures de règlement des litiges et différends dans le domaine des marchés publics et des contrats de partenariats public-privé.
Cibles
- Conseil de régulation de l’ANRMP
- Secrétariat Général de l’ANRMP
- Direction Général des Marchés Publics
- Conseil d’Etat
Méthodologie
- Module 1 : la règlementation des marchés publics
- Module 2 : le cadre institutionnel des marchés publics
- Module 3 : les violations de la règlementation des marchés publics et procédures non juridictionnelles de règlement du contentieux
- Module 4 : les procédures juridictionnelles de règlement des litiges et différends des marchés publics
Formateurs
- Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
- Secrétaire Général Adjoint chargé Recours et Sanctions de l’ANRMP
- Directeur de la Formation, de la Communication et de la Qualité de la DGMP
- Magistrat, auditeur au Conseil d’État
Résultats
Taux de participation : 83%