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07 Oct 2025
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Les dix (10) dernières décisions rendues par la cellule recours et sanctions

Décision n°311-2025-ARCOP-CRS du 29 décembre 2025 sur l’autosaisie de l’ARCOP pour irrégularité commise dans la passation de l’appel d’offres n°P49-2025 relatif à l’entretien et au nettoyage des locaux de l’Autorité de Régulation des Télécommunications-tic de Côte d’Ivoire (ARTCI)

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Décision n°310-2025-ARCOP-CRS du 29 décembre 2025 sur la dénonciation d’un usager anonyme pour atteinte à la règlementation des marches publics dans le cadre de la passation des marches de restauration

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Décision n°309-2025-ARCOP-CRS du 22 décembre 2025 sur le recours de l’Entreprise Ivoirienne de Finition en Bâtiment (EIFB SARL) contestant les résultats des appels d’offres n°AOO25080619154, n°AOO25080619166, n°AOO250806191178 et n°AOO25080619149

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Décision n°308-2025-ARCOP-CRS du 22 décembre 2025 sur le recours du cabinet mb & associes contestant les résultats de la demande de propositions (DP) n°RSP24-2025 relative au recrutement d’un consultant firme pour la réalisation d’une étude en vue de l’autonomisation des centres de services civiques organisée par le bureau de coordination des programmes emploi (BCP-EMPLOI)

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Décision n°307-2025-ARCOP-CRS du 12 décembre 2025 sur le recours du groupement IASICON – MIDNIGHT SUN sa contestant les résultats de l’appel d’offres n°T1166-2025 relatif aux travaux d’aménagement de la voirie et du drainage portant sur l’aménagement de 70 hectares en zone industrielle de Yamoussoukro dans le cadre du projet SOGEDI – DAICE

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Décision n°306-2025-ARCOP-CRS du 16 décembre 2025 sur le recours de l’entreprise KERSI SARL contestant les résultats de la Procédure Simplifiée à compétition Ouverte (PSO) n°OF86-2025 relative à l’achat de matériels informatiques, organisée par la société de gestion et de développement des infrastructures industrielles (SOGEDI)

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Décision n°305-2025-ARCOP-CRS du 11 décembre 2025 sur le recours de l’entreprise KODAT SERVICES contestant les résultats de l’appel d’offres n°T1160 (AOO25072118412) relatif aux travaux de réhabilitation du centre culturel de la ville de DABOU

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Décision n°304-2025-ARCOP-CRS du 10 décembre 2025 sur la dénonciation de l’entreprise EDAM SARL pour irrégularités commises par la MAIRIE DE BONDOUKOU dans la passation des appels d’offres n°AOO25032013961, n°AOO25032013962 et n°AOO25032114024

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Décision n°303-2025-ARCOP-CRS du 10 décembre 2025 portant suspension des opérations de passation et d’approbation du lot 1 de l’appel d’offres n°P49-2025 relatif à l’entretien et au nettoyage des locaux de l’Autorité de Régulation des Télécommunications-TIC de Cote d’Ivoire (ARTCI)

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Décision n°302-2025-ARCOP-CRS du 10 décembre 2025 sur le recours du groupement PGI – KODAT contestant les résultats de l’appel d’offres n°T941-2025 relatif aux travaux de construction d’un centre de sante intègre à AKEKOI village

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