20 avril 2021

Contributions

Des raisons de se réjouir, lorsque la jurisprudence ivoirienne en matière de la commande publique épouse la position de la doctrine

Dans le cadre de la procédure d’appel d’offres international avec présélection n°S31/2012, pour la mise en concession de la réalisation et de l’exploitation du deuxième Terminal à Conteneurs (TC2) du Port d’Abidjan, l’un des soumissionnaires avait saisi en référé, le Tribunal de Commerce d’Abidjan, à l’effet de faire injonction au Port Autonome d’Abidjan d’avoir à lui communiquer le rapport d’analyse de la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO), sous astreinte comminatoire d’un milliard (1.000.000.000) de F CFA par jour de retard, à compter du prononcé de sa décision.

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